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Indemnité de rupture

 
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hydrae
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Joined: 06 Apr 2009
Posts: 7
Profession: Société
Société

PostPosted: Mon 4 May 2009, 20:41    Post subject: Indemnité de rupture Reply with quote

Bonjour,

je vais signer avec un agent un contrat d'agent commercial. La mission ne peut être que ponctuelle, dans la mesure ou les ventes ne peuvent se faire qu'en "one shot" et que les clients pour ce service ne sont pas en nombre illimité dans sa région. Nous sommes donc partis ensemble sur un contrat d'un an. A la fin de ce contrat, même si l'agent n'a collaboré que pendant un an avec nous, lui devrons nous quand même 2 ans de commission?

Par avance merci de votre aide.


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